ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION – INCLUSION BOOSTER
Bienvenue sur les services Inclusion Booster (ci-après « les Services » ou « le Service ») fournis par Neurovalue SAS, sise 12, rue Molière, 92 500 Rueil-Malmaison, enregistrée au RCS de Nanterre sous le numéro 829 446 640 (ci-après « Neurovalue »).
Toute utilisation ou visualisation des Services fournis par Neurovalue suppose que l’utilisateur des Services Neurovalue (ci-après « Utilisateur » ou « Vous ») s’engage à respecter les présentes Conditions d’Utilisation (ci-après « Conditions d’Utilisation »). Les Services de Neurovalue sont accessibles aux employés et collaborateurs des clients de Neurovalue que sous réserve que ceux-ci aient préalablement contractualisés avec Neurovalue (le « Client »). C’est en votre qualité d’employé ou collaborateur d’un Client que vous pouvez accéder aux Services. Si vous perdez la qualité vous ne pourrez plus accéder aux services.
Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation, les imprimer et en conserver une copie. Les services proposés sur Neurovalue sont gratuits pour Vous. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous devez vous déconnecter immédiatement de Neurovalue Inclusion Booster et en référer sans délai à votre hiérarchie.
L’offre de services de Neurovalue est évolutive et Neurovalue sera amené à modifier de nouveaux services mais aussi, le cas échéant, à en supprimer certains ou à modifier les caractéristiques des services existants, selon les conditions ci-après énoncées. Neurovalue pourra également modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment, sans notification préalable.
COMPTE
Neurovalue créera un accès Vous donnant accès aux Services. Vous garantissez que toutes les informations fournies sont exactes et à jour. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations en les communiquant à Neurovalue. Les informations fournies dans le cadre de l’ouverture de l’accès soient présumées comme établissant Votre identité. Toute utilisation des Services avec Votre identifiant et Votre mot de passe sera irréfragablement réputée comme fait par Vous. Vous devez conserver secrets Votre identifiant et mot de passe. Vous devez contacter Neurovalue immédiatement dès que Vous savez que Votre compte a été utilisé sans Votre accord. Neurovalue peut prendre toute mesure appropriée, y inclus la suspension du compte.
RÈGLES GÉNÉRALES D’UTILISATION
Lorsque vous utilisez les Services de Neurovalue, vous vous engagez, en adoptant un comportement normal et raisonnable, à ne pas entraver, de quelque manière que ce soit, leur bon fonctionnement.
Vous vous engagez notamment à
- ne pas perturber, ralentir, bloquer ou altérer le flux normal des données échangées dans le cadre du Service ;
- accélérer le rythme de défilement des contenus de telle manière que le fonctionnement du Service soit modifié ou altéré ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur équivalent sur les fonctionnalités du Service ;
- accéder frauduleusement, se maintenir, entraver ou perturber les systèmes d’information de Neurovalue et notamment les Services, serveurs, réseaux permettant l’accès aux Services ; ou
- refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux permettant l’accès aux Services.
Neurovalue se réserve le droit, le cas échéant, de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ces agissements et obtenir réparation de son préjudice, y compris couper Votre accès sans préavis ou notification préalable et ce, sans préjudice de ses autres droits.
CONTENUS ILLICITES OU LITIGIEUX
Si vous constatez la présence sur les Services d’un contenu illicite ou problématique, nous vous remercions de bien vouloir nous le signaler à l’adresse suivante : support@neurovalue.com
[Votre notification doit impérativement permettre à Neurovalue d’identifier les contenus incriminés. Si le contenu de tiers ainsi identifié est contraire à la loi française, Neurovalue prendra, le cas échéant, toutes les mesures appropriées.]
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services ainsi que tous les outils informatiques utilisés par Neurovalue en relation avec les Services contiennent des informations confidentielles qui sont protégées notamment par le droit d’auteur. Neurovalue Vous concède un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif d’utiliser les Services
Vous reconnaissez également que tous les contenus présentés par Neurovalue sont des œuvres originales, propriétés de Neurovalue, protégés par le droit d’auteur et tout autre droit de propriété intellectuelle reconnu par la législation en vigueur. Les contenus ont été déposés auprès d’offices de propriété intellectuelle à ce titre.
Les présentes Conditions Générales n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle sur tout ou partie des éléments des Services.
Vous vous interdisez donc (et vous vous interdisez d’encourager un tiers)
- de copier, transférer, sous-licencier, déléguer ou céder tout ou partie des droits visés aux présentes à un tiers ;
- copier, modifier, intégrer les éléments techniques des Services dans une œuvre dérivée, effectuer de l’ingénierie inverse ou d’user de toute autre méthode pour tenter d’accéder au code source et/ou aux protocoles propres aux Services ;
- tout acte, déclaration ou omission ayant pour cause ou conséquence la violation de la loi et/ou réglementation applicable et/ou des présentes conditions générales ;
- vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou aux informations hébergées et / ou partagées par Neurovalue ; et/ou
- accéder au Service par un autre moyen que par l’interface qui vous est fournie par Neurovalue à cet effet ;
- concevoir, réaliser et/ou faire réaliser un système, application, logiciel ou ensemble concurrençant les Services ; et/ou
- reproduire, imiter et utiliser de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ces contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle sans avoir préalablement obtenu l’autorisation expresse de Neurovalue.
GARANTIES
Neurovalue fournit les Services avec soin et conformément aux pratiques de marché dans le cadre d’une obligation de moyens. Neurovalue ne garantit aucun résultat. Neurovalue ne garantit pas (i) que les Services sont sans erreur, fautes ou bugs, (ii) que les Services sont conformes à Vos besoins ou attentes. Si le Client ne peut prendre à sa charge Votre faute, fait ou préjudice ou s’en dégage, Vous prendrez à Votre charge, au fil de l’eau, l’ensemble des sommes, frais, honoraires d’avocat et dépens qui pourraient être encourus ou auxquels pourrait être condamnée Neurovalue au titre de toute action, procédure ou demande d’un tiers, en relation avec (i) Votre violation des présentes, (ii) Votre utilisation des Services et/ou (iii) Votre utilisation non autorisée des Services.
La responsabilité encourue par Neurovalue dans le cadre des présentes est expressément limitée aux dommages directs et effectifs subis par le Client ou Vous (les dommages indirects tel que préjudice commercial ou financier, perte de clientèle, perte d’image de marque, perte de bénéfice, perte de commande, trouble commercial quelconque, ainsi que de toute action émanant de tiers et dont il ne sera pas démontré qu’elles sont imputables à Neurovalue étant donc exclus) et ne saurait, toutes fautes et dommages confondus, excéder le montant total payé par le Client. Ce plafond a été librement négocié entre les Parties et reflète l’équilibre entre leurs obligations respectives ainsi que la juste limitation de responsabilité et ce, compte tenu du contexte général.
DIVERS
Le défaut pour Neurovalue d’exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue en aucun cas une renonciation à faire valoir ces droits.
Dans l’hypothèse où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation serait annulée par une décision de justice, cette décision ne sera pas de nature à remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s’appliquer.
Les titres des articles n’ont qu’une valeur indicative.
© Neurovalue – décembre 2021